Conditions et Termes

Conditions Générales et Termes d’Utilisation

École de Conduite Rahma – Montréal

Ces conditions générales et termes d’utilisation régissent les relations entre l’École de Conduite Rahma et ses étudiants, clients et utilisateurs des services offerts.

1. Acceptation des conditions

En vous inscrivant à nos cours ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne pouvez pas accéder à nos services.

2. Inscription et admissibilité

Pour vous inscrire à l’École, vous devez :

• Être résident du Québec et fournir une preuve de résidence;
• Être âgé d’au moins 16 ans au moment de l’inscription;
• Fournir tous les documents requis (pièces d’identité, formulaire d’inscription, etc.).

L’inscription est complète uniquement après la réception du paiement initial.

3. Tarification et paiements

• Les frais de cours doivent être payés en entier ou selon les modalités convenues lors de l’inscription.
• Les paiements peuvent être effectués en argent comptant, par carte de crédit ou de débit, ou par transfert électronique.
• En cas de retard de paiement, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

4. Annulation et remboursement

• Annulation avant le début des cours : Les frais d’inscription sont remboursables sous réserve de frais administratifs.
• Abandon en cours de programme : Les remboursements seront calculés proportionnellement aux services déjà reçus, moins des frais administratifs.
• Toute demande d’annulation ou de remboursement doit être formulée par écrit et accompagnée de preuves justificatives.

5. Responsabilités de l’étudiant

• Assister à tous les cours planifiés et respecter les horaires convenus.
• Aviser l’École de tout retard ou absence au moins 24 heures à l’avance.
• Respecter le règlement interne de l’École et le code de conduite.

6. Responsabilités de l’École

• Fournir un enseignement conforme aux normes du Québec en matière de formation à la conduite.
• Garantir un environnement sécuritaire et propice à l’apprentissage.
• Aviser rapidement les étudiants de tout changement de programme ou d’horaire.

7. Propriété intellectuelle

Tout le contenu des cours, y compris les supports pédagogiques et les documents distribués, reste la propriété exclusive de l’École. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Limitation de responsabilité

L’École n’est pas responsable des pertes, dommages ou blessures survenant en dehors des cours ou lors d’une utilisation incorrecte des véhicules d’apprentissage. L’étudiant est responsable de respecter les consignes de sécurité et les lois en vigueur.

9. Confidentialité

Vos renseignements personnels sont protégés conformément à notre Politique de Confidentialité et à la Loi 25 du Québec.

10. Modification des termes

L’École se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web ou communiquées directement aux étudiants. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions mises à jour.

11. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :

Courriel :

[email protected]

Adresse :

6424, Jean-Talon Est, Bureau 202, Saint-Léonard (Québec) H1S 1M8

Téléphone :

(438) 836-8644

Date d’entrée en vigueur : 17 janvier 2025